Frais et Honoraires
L’objectif de ce volet est d’instaurer la plus grande transparence dans les relations entre l’avocat et ses clients, conformément au règlement de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles du 10.02.2004, et au règlement de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophones du 27.11.2004.
Il convient de distinguer les honoraires des frais et débours.
HONORAIRES
Les honoraires rémunèrent les diverses prestations accomplies telles que les consultations, étude des dossiers, entretiens téléphoniques, les échanges de correspondance, réunions, recherches en doctrine et jurisprudence, rédaction des requêtes, citations, conclusions et autres actes, les comparutions aux audiences (remise, défaut et plaidoiries), ainsi que toutes les démarches nécessaires à la gestion du dossier.
Les prestations sont évaluées à l’heure.
Le taux horaire est fixé en fonction de la nature, du degré de complexité de l’affaire ainsi que de l’urgence éventuelle. Il se situe au sein d’une fourchette entre 75 € et 180 € par heure.
Il sera fixé en accord avec vous lors de la 1ère consultation.
Afin que les honoraires soient aussi limités que possible, il est demandé au client de fournir des pièces et commentaires clairs, complets et précis.
La première consultation est fixée à la somme de 50 €.
FRAIS
Les frais portés en compte sont les suivants :
Type de frais Montant
Ouverture de dossier 50 € / dossier
Dactylographie 7 € / page
Copie 0,25 € / page
E-mail reçu ou envoyé 0,50 € / mail
Fax reçu 1,85 € / par 4 pages
Fax envoyé 1,12 € / par envoi
Appel national 1,12 € / par appel
Appel international 2,12 € / par appel
Envoi recommandé tarif poste
Frais de déplacement hors Bruxelles 0,50 € / km
Frais de déplacement dans Bruxelles 3 € (forfait)
Parking tarif en vigueur
Clôture dossier et archivage 25 €
DEBOURS
Il s’agit des frais de procédure tels droit de greffe, frais d’huissier de justice, traducteur, experts ; ou encore les frais relatifs à l’obtention d’actes administratifs…
Ces frais sont à payer directement par le client.
PROVISION
Une provision à valoir sur l’état final de frais et d’honoraires sera demandée.
Des états intermédiaires seront envoyés de façon régulière ou du moins à l’issue de chaque stade de la procédure. Une nouvelle provision pourra également être demandée en supplément de l’état intermédiaire.
Il sera ainsi possible au client de suivre l’état du dossier ainsi que la charge financière qu’elle implique.
Le paiement de la provision conditionne la suite de l’intervention.
